Attention aux fraudes des DPE.

Publié le 5 avril 2023 à 11:19

Le saviez-vous, comment s'en protéger ? 

Le saviez-vous, comment s'en protéger ? 

Risques, Solutions de contrôle et Impact sur le prix de l'immobilier, ADME

Découvrez les risques encourus, les solutions de contrôle disponibles et l'impact des fraudes au DPE sur le prix de l'immobilier.

Consultez gratuitement les DPE sur le site de l'ADEME.

 

Le D.P.E (Diagnostic de Performance Énergétique) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier. 

Il permet d'informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la consommation d'énergie du logement et son impact sur l'environnement. Cependant, des fraudes au DPE sont de plus en plus courantes, ce qui peut avoir des conséquences importantes sur le prix et la qualité de l'habitation.

Les différents types de fraudes au DPE

  • Les fraudes au DPE peuvent prendre différentes formes. Les vendeurs ou les agents immobiliers peuvent par exemple sous-estimer la consommation énergétique du logement en utilisant des données obsolètes ou en minimisant certains défauts de l'habitation. Ils peuvent également ne pas prendre en compte certaines caractéristiques du logement, comme l'orientation, l'exposition au soleil, la présence de ponts thermiques ou de fuites d'air.

Les risques encourus par les vendeurs qui commettent des fraudes au DPE

  • Les risques encourus par les vendeurs qui commettent des fraudes au DPE sont importants. Ils peuvent être poursuivis en justice et être condamnés à payer des amendes, des dommages et intérêts, voire à rembourser une partie du prix de vente du bien immobilier. En outre, ils risquent de perdre leur réputation et de voir leur carrière immobilière compromise.

Les solutions de contrôle pour lutter contre les fraudes au DPE

  • Pour lutter contre les fraudes au DPE, plusieurs solutions de contrôle existent.

Tout d'abord, les acheteurs ou les locataires peuvent vérifier les informations fournies dans le DPE en utilisant le site de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME). Ce site permet de consulter gratuitement les DPE de tous les logements vendus ou loués en France depuis 2011. Les acheteurs ou les locataires peuvent également faire appel à des experts en diagnostic immobilier pour réaliser une expertise plus approfondie du logement.

Pourquoi les vendeurs cherchent à tromper les futurs acquéreurs

  • Enfin, il est important de comprendre pourquoi les vendeurs cherchent à tromper les futurs acquéreurs en falsifiant les DPE. Le principal motif est financier : un DPE favorable peut permettre de vendre le logement à un prix plus élevé, alors qu'un DPE défavorable peut dissuader les acheteurs potentiels ou obliger le vendeur à baisser le prix de vente. Cependant, cette pratique peut avoir des conséquences négatives à long terme, tant pour l'environnement que pour la santé des occupants du logement.

L'impact des fraudes au DPE sur le prix et la qualité des logements

  • En conclusion, les fraudes au DPE sont un problème croissant dans le secteur immobilier, qui peut avoir des conséquences importantes sur le prix et la qualité des logements. 

Les experts en diagnostic immobilier et leur rôle dans la vérification du DPE

Pour lutter contre ce fléau, il est essentiel de sensibiliser les vendeurs, les acheteurs et les professionnels de l'immobilier aux enjeux environnementaux et de renforcer les contrôles et les sanctions en cas de fraudes avérées. 

Le rôle du site de l'ADEME dans la lutte contre les fraudes au DPE

  • En utilisant les outils mis à disposition par l'ADEME et en faisant appel à des experts en diagnostic immobilier, les futurs acquéreurs peuvent protéger leurs intérêts et contribuer à la transition énergétique de notre société.
  • Le numéro ADEREM est un code unique qui permet d'identifier le DPE enregistré pour un bien immobilier. 
  • Il est disponible sur l'étiquette énergétique et peut également être obtenu auprès de l'observatoire national de la performance énergétique. 
  • En utilisant ce numéro, vous pourrez accéder à toutes les informations relatives au DPE enregistré pour le bien immobilier qui vous intéresse, et vous assurer de sa véracité.
  • En conclusion, la falsification des étiquettes énergétiques est une pratique malhonnête en immobilier qui peut avoir des conséquences néfastes pour l'acquéreur et pour l'environnement. 
  • Cependant, il existe des moyens de se protéger contre les cas de DPE falsifiés. Utilisez le numéro ADEREM pour vous assurer de la véracité du classement énergétique du bien immobilier qui vous intéresse. 
  • N'hésitez pas à demander des explications détaillées sur l'étiquette énergétique de la propriété, et à faire appel à un expert en énergie pour vous aider à évaluer la performance énergétique du bien. 
  • En faisant preuve de vigilance et en utilisant les bons outils, vous pourrez éviter les risques liés à la falsification des étiquettes énergétiques et réaliser un achat immobilier en toute confiance et en toute sécurité.

Exemple type ou retrouver le N° de référence du DPE afin de se renseigner sur l'authenticité du document auprès de l'ADEME. 

 

Rechercher un DPE en rentrant son numéro.